Dépôt d'actes à signifier

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Attention, si votre acte doit être signifié dans un délai strict, veuillez nous prévenir par téléphone et obtenir notre accord écrit.

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Le second original doit-il vous être retourné ? *
Oui
Non, le second original de l'acte doit être retourné à :
Saisissez ici une identité, une adresse et les références du destinataire
La facture doit-elle vous être envoyée ? *
Oui, et établie à mon nom
Oui, mais établie au nom du client
Non, elle doit être retournée à :
Saisissez ici une identité, une adresse et les références du destinataire
Si vous avez des instructions complémentaires à nous communiquer suite à la signification, veuillez les mentionner ci-dessous :

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